L'éthique des pratiques reprend la question centrale de l'ISO 26000 sur les bonnes pratiques dans le monde des affaires. Dans un environnement en faveur de la transparence, la capacité des entreprises à démontrer la rigueur de leur éthique constitue un facteur de confiance, de stabilité et de performance économique, essentiels à sa pérennité.

Les enjeux de l'éthique des affaires

L'éthique des pratiques, question centrale de l'ISO 26000 regroupe les enjeux suivants :

• les règles et les principes de l'éthique appliquées au monde économique et commercial avec le respect des droits de l'Homme et celui de la loi.
• les questions morales ou éthiques qui apparaissent dans le cadre du business avec par exemple la transparence sur les questions de santé du consommateur, la traçabilité des produits ou encore le bien-être animal.
• les devoirs et les obligations des partenaires d'affaires avec la gestion des conflits d'intérêt, la lutte contre la corruption, le lobbying, le respect des droits de l'Homme et de la propriété intellectuelle.

Les principes éthiques de l'entreprise

La corruption

Les référentiels permettent de se repérer et de mettre à niveau les pratiques de l’entreprise. Par exemple :

• les principes de Transparency International en matière de conduite des affaires pour contrer la corruption ;
• les principes du Global Compact des Nations Unies.

L’outil RESIST, développé par la Chambre de Commerce Internationale , permet d’accéder à une base de cas et d’exemples pratiques.

Lobbying

Il désigne "toute communication, écrite ou orale, entre un représentant ou un groupe d'intérêts et un décideur public dans le but d'influencer une prise de décision". Des référentiels guident les entreprises pour se repérer et pour adopter de bonnes pratiques en matière de lobbying. On trouve par exemple :

• les principes de Transparency International en matière d’encadrement du lobbying
• la recommandation de l’OCDE sur les principes de transparence et d’intégrité des activités de lobbying.

Pour les entreprises qui souhaitent influencer le processus de décision de la Commission Européenne, l’Union européenne a mis en place un « registre de transparence ». Il fournit aux citoyens un accès direct aux informations sur les personnes ou les organisations qui font du lobbying à Bruxelles, sur les intérêts poursuivis et sur le montant des ressources qui y sont consacrées. En s'inscrivant sur le registre, les organisations et les personnes acceptent de respecter un code de conduite éthique et les règles du jeu. Un mécanisme de plainte et de sanction garantit l’application effective des règles.

Droits des enfants

Les enfants constitue une population vulnérable qui pose de nombreuses difficultés éthiques aux entreprises. En janvier 2016, Amnesty International et l'ONG African Resources Watch pointaient du doigt la chaîne d'approvisionnement en cobalt de 16 multinationales, qui exploitait des enfants parfois âgés d'à peine 7 ans en République démocratique du Congo (RDC).

Les enfants sont également des consommateurs vulnérables d'où la nécessité de développer des démarches de marketing responsables afin de ne pas abuser de cette population. Là encore des référentiels permettent de se repérer et de mettre à niveau les pratiques de l’entreprise, comme la Convention internationale des droits de l’enfant de l’Unicef.

L'éthique des sciences et des technologies

La science et les nouvelles technologies évoluent rapidement, si elles peuvent contribuer au bien-être des humains, certaines innovations soulèvent de nombreuses questions éthiques. On peut par exemple penser au clonage, aux organismes génétiquement modifiés (OGM), aux nanotechnologies ou encore à la robotique. Des référentiels existent pour guider l'entreprise et lui permettre de mettre à niveau ses pratiques, par exemple :

• L’Unesco a publié différentes déclarations, par exemple sur les données génétiques humaines (2003) ou la bioéthique et les droits de l’homme (2005).
• Des initiatives sectorielles permettent à des professions de s’accorder sur des principes.
  Par exemple, le programme responsible care du secteur de la chimie

Le bien-être animal

Après de multiples scandales alimentaires, la transparence sur l'origine des produits et le bien-être animal sont au cœur des préoccupations des consommateurs. Au fil du temps, la règlementation a fortement évolué, les hommes ont de plus en plus conscience qu'il faut éviter toute souffrance inutile et offrir des conditions de vie optimales pour les animaux.

Quelques publications utiles :

• les publications de l’Organisation mondiale de la santé animale ;
• des travaux menés par la direction Santé et Consommateur de la Commission européenne

La responsabilité de l'entreprise au-delà de ses propres frontières

Où débute et où s'arrête la responsabilité de l'entreprise ? Une entreprise est-elle responsable de ses fournisseurs indirects et de leurs sous-traitants ? Difficile de répondre à cette question de manière précise, ce qui est certain c'est que l'opinion publique réclame de la transparence.

Très peu d’entreprises disposent d’une visibilité sur la totalité de leurs chaînes d’approvisionnement, que ce soit au niveau de leurs fournisseurs directs ou a fortiori en ce qui concerne les activités et les impacts de leurs fournisseurs indirects (l'ensemble des fournisseurs et des sous-traitants de leurs fournisseurs directs). Or une grande partie des impacts négatifs sur l’environnement (pollution, utilisation de produits dangereux, etc.) et sur les populations (travail des enfants, problèmes de santé et sécurité, salaires en dessous du minimum légal, etc.) se déroule tout au long de cette chaîne d’approvisionnement.

De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés

Avec la loi sur le devoir de vigilance de 2017, la loi impose une éthique des pratiques pour les grandes sociétés. Cette loi a pour objectif de les responsabiliser sur l'ensemble de leurs activités et de leur chaîne d'approvisionnement. Le devoir de vigilance est devenu une obligation des entreprises donneuses d'ordre de prévenir les risques de gouvernance, sociaux et environnementaux liés à leurs activités mais qui s'étend à leurs filiales mais également à leurs fournisseurs et sous-traitants.

Si les questions de l'éthique des pratiques semblent remettre en cause la compétitivité des entreprises dans une économie globalisée, une organisation qui identifie et traite ces dilemmes de manière pertinente, va créer de la confiance auprès de l'ensemble de ses parties prenantes et assurer ainsi sa pérennité.

Quelques exemples relatifs à l'éthique des pratiques :

• Questionnaire sur les pratiques RSE des fournisseurs
• Evaluation des engagements RSE des fournisseurs avec des solutions comme Ecovadis
• Charte d'achats responsables
• Sensibilisation des fournisseurs aux questions RSE