Suite à la parution de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les organismes de formation, CFA, VAE et centres de bilans de compétences, doivent à partir du 1^er janvier 2021 faire certifier leur démarche qualité selon le Référentiel National Qualité, paru dans le décret du 6 juin 2019.

Le Référentiel National Qualité pour les organismes de formation

Cette certification est obligatoire pour tous les prestataires financés par des fonds publics et/ou des fonds mutualisés et/ou paritaires.

Le Référentiel National Qualité (RNQ) remplace le précédent décret qualité du 30 juin 2015. Il comporte 7 critères répartis en 32 indicateurs. Ces indicateurs concernent en priorité les modalités de conception et de réalisation d’une prestation de formation. Le référentiel a pour objectif :

• d’apporter de la lisibilité aux usagers pour leur choix de formation et
• d'apporter des précisions sur le mode de délivrance de formations de qualité.

Le référentiel LUCIE26000 OF V4

Les critères du Référentiel National Qualité ont été intégrés au référentiel LUCIE 26000 OF pour permettre aux organisations de préparer la labellisation RSE LUCIE 26000, tout en répondant aux exigences qualité du RNQ. Ce référentiel sectoriel est également passé sur la nouvelle version du référentiel LUCIE 26000 (plus de renseignements en lisant notre article à ce sujet).

La révision du référentiel LUCIE 26000 OF a été réalisée en collaboration avec de nombreux acteurs du secteur de la formation. Le Synofdes, Syndicat National des Organismes de Formation y a par exemple contribué ainsi que des centres de formations.

Obtenir la labellisation LUCIE 26000 OF et la certification Qualité

Tout comme la labellisation LUCIE 26000 OF, la certification RNQ est délivrée pour une durée de trois ans. Elle comprend aussi un audit de surveillance / audit de suivi à mi-parcours.

L’évaluation de la labellisation LUCIE 26000 OF et l’audit de certification qualité seront réalisés l'un après l'autre en une seule visite), par un évaluateur de Bureau Veritas Certifications. L’audit de certification RNQ est réalisé en premier, puis l’évaluation RSE permet de définir la maturité RSO de la structure.

La durée de l’audit de certification « varie en fonction du chiffre d'affaires relatif à l'activité ».  Elle varie également en fonction « du nombre de catégories d'actions de développement des compétences pour lesquelles l'organisme demande à être certifié ».

En conclusion, le référentiel LUCIE26000 OF V4 permet aux organisations de travailler sur un seul référentiel et de gagner du temps sur l'auto-évaluation RSE. Il permet également de faire des économies sur les frais d’évaluation.

Pour découvrir les autres référentiels sectoriels LUCIE 26000 : cliquer ici.

Pour plus de renseignements sur la labellisation LUCIE 26000 OF, contactez Pauline Richard ou Michaël Troquet.