entreprise à mission - homme cherchant son chemin- labellucie

Aujourd'hui, quel est le rôle de l’entreprise dans notre société ? Quels sont ses objectifs ? Sont-ils purement financiers ? L’entreprise a-t-elle une responsabilité sociale, sociétale et environnementale ? La Communauté LUCIE est convaincue depuis le début que le profit ne peut être l'unique moteur de l'entreprise. Elle doit désormais intégrer les enjeux sociaux et environnementaux à son modèle économique. LUCIE valorise depuis plus de 10 ans les organisations qui déploient des démarches RSE créatrices de valeur. La réflexion autour de l'entreprise à mission est tout à fait complémentaire des autres démarches proposées par LUCIE pour faire progresser les organisations sur le sujet de la responsabilité sociétale.

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Le concept d’entreprise à mission a été développé par les chercheurs de la Chaire Théorie de l'Entreprise des Mines ParisTech en 2015, notamment par Kevin Levillain.

Selon eux, l'entreprise à mission est une entreprise à but lucratif qui se caractérise par :

  • L'intégration d'une mission (ou d'une raison d'être selon la loi PACTE) aux statuts de l'entreprise. Il s'agit d'un objectif d’ordre social ou environnemental établi en concertation avec les parties prenantes de l'entreprise.
  • Un engagement formel des actionnaires. Cet objet social étendu s’accompagne de conditions pour supprimer ou modifier la mission
  • La mise en place d’un système de contrôle. L’entreprise doit pouvoir justifier que ses activités sont conformes à la mission qu’elle s’est fixée. Un système de reporting et de nouveaux mécanismes de gouvernance sont à mettre en place.

Selon le panorama international des entreprises à mission publié par Prophil au printemps 2017, l'entreprise à mission se définit à travers les 5 critères suivants :

  1. L'engagement à produire un impact sociétal
  2. La formalisation d'une mission spécifique
  3. La cohérence du modèle économique avec la mission
  4. Un engagement à partager équitablement la valeur créée
  5. L'évaluation de la mission

Ainsi, une entreprise à mission est une société commerciale qui intègre à ses statuts juridiques un objectif d’ordre environnemental ou social. L'entreprise se dote alors officiellement d'une mission en faveur de l'intérêt général.

Vers une économie raisonnée

Peu à peu les mentalités évoluent et progressivement des modes de consommation plus responsables se développent.  Au quotidien, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à privilégier les produits bio et équitables, le Made in France ou encore le local.

Au travail, les actifs se questionnent de plus en plus sur la valeur ajoutée de leur travail. Ce manque de sens au travail se traduit par la notion de Bullshit Job. Avec le Manifeste étudiant pour un réveil écologique signé par près de 24 000 étudiants, les Millennials affirment eux aussi ne pas vouloir travailler pour des entreprises polluantes.

Face à ces enjeux, les entreprises ne peuvent pas rester de marbre. En France, la majorité des grands groupes ont développé des politiques de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE), tout comme des PME et TPE. De plus, l'économie sociale et solidaire (ESS) se développe fortement. Elle représente aujourd'hui 10% des emplois et du PIB. Les organisations de l'ESS peuvent d'ailleurs obtenir l'agrément ESUS. Cependant son obtention se limite aux missions sociales.

L'Hexagone semble donc être un terrain propice au développement des entreprises à mission. A l'étranger, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada ou encore en Italie, de nouveaux statuts juridiques se développent pour permettre aux entreprises de conjuguer performance économique et intérêt général.

Le statut d'entreprise à mission en France

Le 9 octobre 2018, les députés ont adopté la loi PACTE en première lecture. Plusieurs amendements ont été adoptés pour renforcer le volet sur la transformation responsable des entreprises. Dans cet article, nous nous intéressons plus précisément à l'objet social, la raison d'être et le statut d'entreprise à mission. Tout d'abord, l’article 1833 du code civil a été modifié pour préciser que "la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

La loi PACTE modifie également l’article 1835 du code civil pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Un amendement a également permis de reconnaître le statut d'entreprise à mission, et non pas une nouvelle forme juridique. Ce statut s'applique à toute forme juridique, respectant les critères suivants :

  • La définition d'une raison d'être dans les statuts
  • La mise en place d'un nouvel organe social pour veiller à la bonne application de la « mission ».

Le Label LUCIE Mission

Selon l'étude de Prophil, 15% des dirigeants interrogés pensent qu’ils remplissent déjà les critères d’entreprise à mission et 25% d’entre eux estiment qu’ils peuvent le devenir à moyen terme. Nous sommes également convaincus que bons nombres de membres de la Communauté LUCIE pourraient également devenir des entreprises à mission.

C'est pourquoi depuis novembre 2018, le nouveau Label LUCIE Mission permet aux organisations de devenir une entreprise à mission à la suite d'une évaluation de la maturité RSE. Il permet à n’importe quelle structure de définir sa mission, qu’elle soit d’ordre environnemental ou social. Cette étape donne de nouveaux outils à la fois pour co-construire la raison d'être de l'entreprise et une évaluation pour vérifier que la raison d'être de l'entreprise se traduit déjà à travers des actions concrètes.

Si LUCIE Mission permet d'inscrire dans les statuts l'ambition à long terme de l'entreprise, LUCIE 26000 lui permet de définir tous les 3 ans un plan d'action pour progresser de façon continue et en toute cohérence avec cette mission. Tous les 18 mois, des audits sur site et le comité de labellisation LUCIE valident que l'entreprise tient bien ses engagements RSE. Alors que le Label LUCIE Mission prépare à devenir une entreprise à mission, le Label LUCIE 26000 permet de mettre en œuvre et de mesurer l'avancée vers la réussite de sa mission d'entreprise. Ce qui annonce très prochainement une révision du référentiel en ce sens.