La crise actuelle questionne plus que jamais le rôle de l’entreprise dans notre société ? Quels sont ses objectifs ? Sont-ils purement financiers ? L’entreprise a-t-elle une responsabilité sociale, sociétale et environnementale ? La Communauté LUCIE est convaincue depuis le début que le profit ne peut être l'unique moteur de l'entreprise. Elle doit désormais intégrer les enjeux sociaux et environnementaux à son modèle économique. LUCIE valorise depuis 2007 les organisations qui déploient des démarches RSE créatrices de valeur. La réflexion autour de l'entreprise à mission est tout à fait complémentaire des autres démarches proposées par LUCIE pour faire progresser les organisations sur le sujet de la responsabilité sociétale.

Qu’est-ce qu’une entreprise à mission ?

Le concept d’entreprise à mission est né des travaux de la Chaire Théorie de l'Entreprise des Mines ParisTech en 2015, notamment par Kevin Levillain.

Selon eux, l'entreprise à mission est une entreprise à but lucratif qui se caractérise par :

• L'intégration d'une mission (ou d'une raison d'être selon la loi PACTE) aux statuts de l'entreprise. Il s'agit d'un objectif d’ordre social ou environnemental établi en concertation avec les parties prenantes de l'entreprise.
• Un engagement formel des actionnaires. Cet objet social étendu s’accompagne de conditions pour supprimer ou modifier la mission.
• La mise en place d’un système de contrôle. L’entreprise doit pouvoir justifier que ses activités sont conformes à la mission qu’elle s’est fixée. Un système de reporting et de nouveaux mécanismes de gouvernance sont à mettre en place.

Ainsi, une entreprise à mission est une société commerciale qui intègre à ses statuts juridiques un objectif d’ordre environnemental ou social. L'entreprise se dote alors officiellement d'une mission en faveur de l'intérêt général.

Ces concepts théoriques ont désormais une réalité juridique à travers loi PACTE publiée en mai 2019. Elle fixe les 4 fondamentaux de la société à mission (le terme juridique de l'entreprise à mission)

1. La mission, dénommée raison d'être dans la loi PACTE
2. Les engagements
3. La gouvernance
4. L'évaluation de la mission

Pour explorer plus profondément les concepts de raison d'être et d'entreprise à mission, retrouvez en vidéo l'intervention de Martin Richer, expert du sujet en partenariat avec LUCIE.

Vers une économie raisonnée

Peu à peu les mentalités évoluent et progressivement des modes de consommation plus responsables se développent. Au quotidien, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à privilégier les produits bio et équitables, le Made in France ou encore le local.

Au travail, les actifs se questionnent de plus en plus sur la valeur ajoutée de leur travail. Ce manque de sens au travail se traduit par la notion de Bullshit Job. Avec le Manifeste étudiant pour un réveil écologique signé par près de 24 000 étudiants, les Millennials affirment eux aussi ne pas vouloir travailler pour des entreprises polluantes.

Face à ces enjeux, les entreprises ne peuvent pas rester de marbre. En France, la majorité des grands groupes ont développé des politiques de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE), tout comme des PME et TPE. De plus, l'économie sociale et solidaire (ESS) se développe fortement. Elle représente aujourd'hui 10% des emplois et du PIB. Les organisations de l'ESS peuvent d'ailleurs obtenir l'agrément ESUS. Cependant son obtention se limite aux missions sociales.

L'Hexagone semble donc être un terrain propice au développement des entreprises à mission. A l'étranger, notamment aux États-Unis, au Royaume-Uni, au Canada ou encore en Italie, de nouveaux statuts juridiques se développent pour permettre aux entreprises de conjuguer performance économique et intérêt général.

Le statut d'entreprise à mission en France

Le 22 mai 2019, la loi PACTE est définitivement adoptée. Plusieurs amendements renforcent le volet sur la transformation responsable des entreprises. Dans cet article, nous nous intéressons plus précisément à l'objet social, la raison d'être et le statut d'entreprise à mission. Tout d'abord, l’article 1833 du code civil a été modifié pour préciser que "la société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

La loi PACTE modifie également l’article 1835 du code civil pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts. Un amendement a également permis de reconnaître le statut d'entreprise à mission, et non pas une nouvelle forme juridique. Ce statut s'applique à toute forme juridique, respectant les critères suivants :

• La définition d'une raison d'être dans les statuts;
• La mise en place d'un nouvel organe social pour veiller à la bonne application de la « mission ».

Devenir une entreprise à mission avec LUCIE

Naturellement, plusieurs entreprises de la Communauté LUCIE souhaitent aller plus loin dans leur engagement RSE en devenant des entreprises à mission. C’est pourquoi l’Agence LUCIE a bâti durant plusieurs mois, en partenariat avec des experts du sujet, un accompagnement sur mesure en 6 étapes pour accompagner les membres de la Communauté LUCIE mais également toute entreprise ayant cette ambition.

Cet accompagnement est bien entendu compatible avec les exigences de la loi PACTE. De plus, les référentiels utilisés dans les cadres des labellisations LUCIE 26000 et TOUMAÏ ont été mis à jour pour intégrer les sujets de la raison d’être et de la mission.

A plus long terme, l’Agence LUCIE ambitionne de devenir Organisme Tiers Indépendant (OTI) pour évaluer les sociétés à mission.

Pourquoi devenir une entreprise à mission ?

Voici les principales raisons qui motivent les membres de la Communauté LUCIE à devenir entreprise à mission :

• Être un acteur du changement
• Mettre l’entreprise au service du bien commun
• Fixer le cap de la stratégie à long terme
• Rendre opposable sa raison d’être à des tiers
• Impliquer et fédérer ses parties prenantes
• Aller au-delà de la RSE

Un accompagnement en 6 étapes

Pour devenir officiellement une entreprise à mission, 6 étapes sont nécessaires :

1. Réunion de lancement pour cadrer le projet
2. Rédaction de la raison d’être
3. Intégration aux statuts
4. Mise en place du Comité de mission
5. Déclaration du Tribunal de Commerce
6. Contrôle tierce partie (par un OTI)

Une entreprise peut tout à fait définir sa raison d’être sans pour autant devenir une  à mission. Dans ce cas, l’accompagnement se limite au 4 premières étapes, la quatrième étant facultative.

RESTORIA, la première entreprise à mission de la Communauté LUCIE

Labellisée LUCIE 26000 depuis 2013, Restoria est une société de restauration, fondée en 1970 à Angers. Alors que Restoria subit la crise de plein fouet à cause du confinement, ses dirigeants ont choisi de poursuivre l’ambition de devenir une entreprise à mission. Dès 2018, Restoria a défini sa raison d’être : défendre une restauration vraie et sincère.

A l’occasion de la présentation officielle de LUCIE Mission, Emmanuel Saulou, co-dirigeant, témoigne :

« Avec sa mission, sa vision à 20 ans, sa démarche RSE et ses valeurs, Restoria avance sur le chemin de l’entreprise à mission. Défendre une restauration vraie et sincère, c'est donner du sens, ancrer la stratégie à long terme et également rendre opposable cette mission vis-à-vis de nos parties prenantes. Elle devient indéboulonnable et non négociable. Ce n’est pas un effet de mode, c’est inscrit dans les statuts. »

D’ici quelques mois, Restoria devrait être le premier labellisé LUCIE 26000 – Entreprise à mission !