Protection de l'environnement - RSE - ISO 26000 - Label LUCIE

 

Si l'environnement représente l'un des 3 grands piliers du développement durable, il est également l'une des 7 questions centrales de la norme ISO 26000.

Les entreprises, à travers leurs activités, ont un impact environnemental considérable. Celles qui s'engagent dans une démarche RSE veulent minimiser leur impact sur l'environnement.

Pourquoi est-il nécessaire de protéger l'environnement ?

Surpopulation, épuisement croissant des ressources naturelles, réchauffement climatique, déclin de la biodiversité, les écosystèmes sont de plus en plus menacés par les activités humaines.

L'épuisement des ressources naturelles

Dans son rapport Planète vivante de 2016, le WWF rappelle que depuis le début des années 1970, l'humanité demande à la planète davantage que celle-ci n'est capable de régénérer. En 2017, les ressources renouvelables de la planète ont été consommées le 2 août, ce qui représente l’équivalent de 1,7 planète pour assouvir les besoins des humains. À l’horizon 2030, l’équivalent de deux planètes sera nécessaire pour soutenir nos modes de vies. Si l'humanité s'aligne sur le mode de vie des Américains, cinq ou six planètes seront nécessaires.

Le déclin de la biodiversité

Alarmant par son rythme, le déclin de la biodiversité est l'un des signes précurseurs de bouleversements planétaires. Les activités humaines menacent aujourd'hui la survie des autres espèces et de notre propre avenir. Toujours selon WWF, les populations mondiales de poissons, d’oiseaux, de mammifères, d’amphibiens et de reptiles ont régressé de 58 % entre 1970 et 2012.

Le cri d'alarme des scientifiques

Il y a 25 ans, plus de 1 700 scientifiques indépendants signaient le « World Scientists’Warning to Humanity ». Fin 2017, ils étaient 15 363 scientifiques a lancé un cri d’alarme sur l’état de la planète. Malgré les rendez-vous internationaux sur le climat, l'environnement reste un sujet majeur d'inquiétude.

Tous les indicateurs nous alertent sur l'urgence de trouver un nouveau modèle pour que le développement économique se fasse dans le respect de la nature et des générations futures.

Entreprises et protection de l'environnement

Là encore, tout le monde a un rôle à jouer pour protéger l'environnement et tout particulièrement les entreprises puisque leurs activités peuvent avoir un impact environnemental considérable.

Les impacts négatifs des organisations sur l'environnement

Les industries pétrolières et chimiques ne sont pas les seules à polluer, toutes les entreprises et plus largement toutes les organisations, prélèvent des ressources naturelles et génèrent des rejets dans l'environnement. En effet, toutes les entreprises consomment des matières premières, de l'énergie, de l'eau. Elles rejettent également des substances plus ou moins nocives et polluantes dans l'environnement en fonction de leur activité.

Cette consommation intense des ressources naturelles entraîne bien entendu un épuisement des ressources mais également des effets collatéraux comme la déforestation ou l'extinction d'espèces animales ou végétales. De plus, les rejets de substances nocives ou de matières polluantes dans la nature ou de gaz à effet de serre dans l'air engendrent de graves pollutions de l'environnement et favorisent le réchauffement climatique.

Une prise de conscience

Cependant de nombreuses entreprises ont pris conscience de l'importance de préserver l'environnement et les ressources naturelles, afin de garantir leur propre pérennité. Si les enjeux environnementaux sont complexes et vastes, les entreprises les prennent de plus en plus en compte en optimisant la consommation de matières premières, d'énergie, d'eau, de ressources naturelles et en limitant les rejets dans l'environnement.

Anticiper la règlementation

A cela s'ajoute des lois et des règlementations de plus en strictes en matière d'environnement et des sanctions pour les pollueurs de plus en plus lourdes. C'est pourquoi les entreprises s'alignent sur les exigences de la réglementation en :

  • intégrant la préoccupation environnementale dans la stratégie de l'entreprise
  • mettant en œuvre d'un système de management environnemental
  • développant l'éco-conception
  • etc.

Préserver l'environnement

D'autres organisations anticipent même la règlementation. A travers une démarche de développement durable, elles s'engagent fortement à minimiser leurs impacts sur l'environnement et choisissent d'intégrer ces problématiques au cœur de leur stratégie et de leur fonctionnement.

De nombreux efforts ont été entrepris au cours des vingt dernières années, pour renforcer le recyclage, la gestion en eau, améliorer l’efficacité énergétique, commencer à intégrer une dimension carbone dans les travaux… Il faut désormais aller plus loin en impliquant l'ensemble des parties prenantes, en démontrant que la préservation de l'environnement est pertinente économiquement, à travers les économies et les risques réduits pour l'entreprise. Il faut également décloisonner les thématiques et penser de manière globale, en étudiant l'ensemble de la chaîne de valeur d'un produit ou d'un service : du fournisseur au consommateur.

Quelques textes fondamentaux

Grenelle 2 et transparence de la performance environnementale

L’article 225 de la loi française Grenelle 2 du 12 juillet 2010 et son décret d’application du 24 avril 2012 étendent les obligations, pour les entreprises (les SA, SCA ou SE dont les titres sont admis sur un marché réglementé, ou qui dépassent les seuils suivants, cumulatifs: montant net de chiffre d'affaires ou total du bilan supérieur ou égal à 100 millions d'euros et nombre moyen de salariés permanents supérieur ou égal à 500), de publier dans leur rapport de gestion des  informations sur les « conséquences sociales et environnementales de leur activité et sur leurs  engagements sociétaux en faveur du développement durable ».

En matière de transparence, cet article est complété par l’article 75 qui impose la publication d'un bilan des émissions de carbone et d'un plan d’actions de réduction, et par l’article 228 I et II sur l’affichage environnemental des produits et  l’obligation d’affichage du contenu carbone des prestations de transport.

Code de l’environnement

La prise de conscience dans les années 1970 de la nécessité de limiter les dommages à la nature s’est concrétisée par des lois obligeant à réduire les nuisances et les pollutions et à atténuer les impacts des grands projets (ou de projets dépassant un certain coût). Pour ce faire, des « études d’impact environnemental » (EIE) sont devenues obligatoires avant la réalisation d’aménagements ou d’ouvrages qui, par l’importance de leurs dimensions ou leurs incidences sur le milieu naturel, pourraient porter atteinte à l’environnement.

Paquet énergie-climat 2030

Le paquet énergie-climat a pour objectif de :

  • faire passer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen à 27 %
  • réduire les émissions de CO2 des pays de l’Union de 40 %
  • accroître l’efficacité énergétique de 27 % d’ici à 2030 (révisé à 30 % en 2020).

Directive Eau

La directive 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté définit deux listes de substances dangereuses. Elle impose de prendre des mesures appropriées pour éliminer ou réduire la pollution des eaux par les substances dangereuses.

La directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) établissant fixe les objectifs suivants :

  • atteindre un bon état des eaux en 2015 ;
  • réduire progressivement les rejets, émissions ou pertes pour les substances prioritaires ;
  • et supprimer les rejets d’ici à 2021 des substances prioritaires dangereuses.

Plan biodiversité

L’Union européenne a adopté en 2011 une stratégie pour protéger et améliorer l’état de la biodiversité en Europe. Cette stratégie définit six objectifs qui couvrent les principaux facteurs de perte de biodiversité et qui permettront de diminuer les pressions les plus fortes qui s’exercent sur la nature. Cette stratégie est conforme aux engagements internationaux pris par l’Union européenne dans le cadre de la convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB). Le plan biodiversité définit une série d’objectifs planétaires à atteindre d’ici 2020. Elle répond à deux engagements majeurs pris par les responsables de l’Union européenne en mars 2010, à savoir enrayer la perte de biodiversité dans l’Union européenne d’ici à 2020 et protéger, évaluer et rétablir la biodiversité et les services écosystémiques dans l’Union européenne d’ici à 2050 :

  • faire reculer d’ici à 2020 le taux très élevé d’extinction des espèces ;
  • rétablir autant que possible les écosystèmes naturels dans l’Union européenne (UE) ;
  • et contribuer davantage à la lutte contre la perte de biodiversité au niveau mondial

Quelques bonnes pratiques pour réduire l'impact des organisations sur l'environnement :

  • Bilan carbone
  • Etude d'impact
  • Plan de Déplacement Entreprise
  • Sensibilisation aux éco-gestes
  • Système de management environnemental
  • Analyse du cycle de vie des produits
  • Démarche d'éco-conception des produits