Une norme internationale ISO représente un consensus mondial sur les connaissances les plus avancées d’un sujet traité. En 2010, la norme ISO 26000 apporte des lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale. Elle devient la norme internationale du développement durable et de la RSE.

L'objectif de l'ISO 26000 : contribuer au développement durable

À quoi sert une norme ?

On compte aujourd'hui plus de 18 400 normes ISO, qui sont élaborées par consensus et «  fournissent au monde économique, aux gouvernements et à la société dans son ensemble des outils concrets pour les trois volets – économique, environnemental et sociétal – du développement durable ».

Toutes les normes ont un caractère volontaire. Il n’y a aucune obligation réglementaire à s’y conformer. En revanche, une norme définit un langage commun international pour toutes les organisations, quelles que soient leur nationalité, leur taille, leur structure, etc. Une organisation qui choisit de suivre les lignes directrices d’une norme souligne donc son engagement à satisfaire un certain niveau de qualité et de sécurité.

La norme de la responsabilité sociétale

La norme ISO 26000 est issue d'un large consensus international. En effet, 99 pays ont travaillé à l'élaboration de cette norme durant 5 ans. Seuls 5 pays ont finalement voté contre la norme (Cuba, Les Etats-Unis, l'Inde, le Luxembourg et la Turquie).

Cette norme a pour but d’accompagner les organisations dans leur démarche de développement durable pour engager leur responsabilité et de rendre compte des impacts de leurs activités. La norme encourage les organisations à aller au-delà des exigences réglementaires. Bien entendu le respect de la loi reste un devoir fondamental de toute organisation. La norme se pose donc en  complément et non en remplacement des outils (OHSAS 18001), d’autres normes ISO (ISO 14001, ISO 9001) et des initiatives (GRI, etc.) de responsabilité sociétale existantes. À noter que la norme ISO 26000 est en ligne avec les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme, ou bien les conventions de l’Organisation internationale du travail.

Une définition de la responsabilité sociétale et de ses pratiques

La norme ISO 26000 définit la responsabilité sociétale comme " la responsabilité d’une organisation vis- à- vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :

• Contribue au développement durable y compris à la santé et au bien- être de la société,
• Prend en compte les attentes des parties prenantes,
• Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales,
• Et est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations.

Elle décrit deux pratiques fondamentales de responsabilité sociétale :

• l’identification des impacts des décisions et des activités de l’organisation au regard des questions centrales de l’ISO 26000 ;
• l’identification des parties prenantes et le dialogue avec celles- ci.

Les 7 questions centrales de la responsabilité sociétale

La norme ISO 26000 traite des sept questions centrales de la responsabilité sociétale établies comme suit. Pour chaque axe, la norme précise les domaines d’action :

• La gouvernance de l’organisation
  Avec la mise en place de valeurs, d'une stratégie, des objectifs, des indicateurs, l'identification des parties prenantes, le reporting, etc.
• Les droits de l’homme
  Avec le respect des droits, l'identification et prévention des risques, la gestion des conflits, la remédiation, etc.
• Les relations et les conditions de travail
  Avec des conditions de travail équilibrées et justes, un dialogue social, les thématiques de santé et sécurité, le développement du capital humain, etc.
• L’environnement
  Avec l'identification des pollutions, des impacts et ressources utilisées, les mesures préventives, la préservation, la compensation des impacts, etc.
• Les bonnes pratiques dans les affaires
  Avec le dispositif de lutte contre la corruption et la concurrence déloyale, le respect des droits de propriété intellectuelle, etc.
• Les questions relatives aux consommateurs
  Avec l'information loyale, la santé, la sécurité du client, le respect de la vie privée, l'accès aux produits et services,
  etc.
• Les communautés et le développement local
  Avec l'engagement sociétal de l'organisation, la prise en compte des contextes locaux et le développement des territoires, etc.

Le cadre est volontairement large et exhaustif afin de couvrir tous les impacts des entreprises, y compris ceux des PME.

Découvrir l'ISO26000