Si l'environnement représente l'un des 3 grands piliers du développement durable, il est également l'une des 7 questions centrales de la norme ISO 26000.

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Le respect des individus : une question fondamentale et parfois complexe

Encore du chemin à parcourir

Le respect des individus, correspond à la question centrale de l’ISO 26000 sur les droits de l’Homme. Il s’agit de l’une des questions fondamentales en matière de responsabilité des entreprises. Cependant le respect des droits humains reste un sujet complexe. En France, par exemple, le droit social et le droit en matière de protection de l’individu contre toutes sortes de violations de ses droits humains sont importants. Et pourtant, les thématiques de la discrimination, d’égalité homme- femme ou encore les risques psychosociaux rappellent le chemin à parcourir.

Le rôle des entreprises dans le respect des individus

Avec la mondialisation, la puissance des entreprises est indéniable. Cependant elles génèrent parfois des impacts négatifs sur les droits de l’homme. Ces atteintes sont souvent dénoncées par les ONG et les détenteurs de droits. Ainsi, la responsabilité des entreprises va bien au-delà du droit du travail et relèvent de sujets aussi variés que le respect de la vie privée, l’environnement, la santé, la sécurité, etc.

Si les Principes directeurs guidant les entreprises en matière de respect des droits de l’Homme exigent des États qu’ils protègent les droits de l’Homme, ils exigent également des entreprises qu’elles les respectent et, le cas échéant, qu’elles réparent les effets négatifs de ces activités auprès des détenteurs de droits. Il est donc nécessaire pour les entreprises d’engager une démarche de respect des individus. Cela permet dans un premier temps de comprendre où se trouvent les impacts le long de la chaîne de valeur, pour mieux maîtriser les risques. Dans un second temps, cela permet d’identifier les opportunités associées à une telle prise en compte.

Les Principes directeurs des Nations Unies

Les Principes directeurs des Nations Unies de 2011 offrent un cadre international qui vient clarifier la question de la responsabilité des entreprises face aux droits de l’homme. Il s’agit pour les entreprises de respecter les droits de l’homme et de participer au dédommagement des victimes en cas d’atteinte à ces droits.

Les trois piliers « protéger, respecter et réparer »

Cadre de référence, les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme des Nations Unies s’articulent autour des trois piliers « protéger, respecter et réparer » :

• Protéger : obligation de l’État de protéger contre les atteintes aux droits de l’Homme. Cela passe par des politiques, des règles et des recours appropriés.
• Respecter : responsabilité de l’entreprise de respecter les droits de l’homme. Cela passe par un devoir de diligence permettant d’identifier les risques et d’en atténuer l’occurrence de manière proactive.
• Réparer : nécessité d’un accès plus effectif à des mesures de réparation (judiciaires ou non) pour les victimes des atteintes causées par les entreprises.

Entreprises et droits de l’Homme : donner du sens

Les entreprises ont tout intérêt à prendre en compte le respect des droits de l’Homme, puisqu'elle

• (re)donne du sens au travail vis-à-vis de leurs collaborateurs, en faisant vivre un code de conduite et les valeurs de l’entreprise au quotidien ;
• minimise les risques d'image et juridique. On a tous en mémoire le drame du Rana Plaza, où plus de 1000 personnes ont trouvé la mort suite à l'effondrement d'une usine textile au Bangladesh qui fournissait près de 50 marques occidentales ;
• développe la qualité de vie au travail et la performance de ses collaborateurs. Elle réduit ainsi les coûts liés aux heures supplémentaires, à l'absentéisme ou encore au turnover ;
• améliore son image de marque auprès des actionnaires, des investisseurs, des gouvernements, des médias, etc.

L’entreprise, ayant une démarche RSE sérieuse à donc tout intérêt à mesurer ses impacts, à définir une stratégie dédiée au respect des droits humains et à s'assurer de l'efficacité des mesures mises en place. Ces réflexions nécessitent un dialogue constructif avec les parties prenantes.

Quelques exemples de bonnes pratiques :

• Procédure en cas de harcèlement
• Mesures en faveur de la diversité, de l'égalité homme-femmes
• Démarche de discrimination en faveur des publics éloignés de l'emploi ou encore des personnes en situation de handicap
• Droit à la déconnexion et respect de l'équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
• Questionnaire sur les pratiques RSE des fournisseurs

Que signifie la transparence et la gouvernance responsable pour une organisation ?

Commençons par définir la gouvernance d‘entreprise, il s’agit de l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée.

La norme ISO 26000 place la gouvernance au centre des 6 questions centrales et la définit ainsi :

« La gouvernance de l'organisation est le système par lequel une organisation prend des décisions et les applique en vue d'atteindre ses objectifs. La gouvernance de l'organisation peut comprendre à la fois des mécanismes formels de gouvernance, reposant sur des processus et des structures définis, et des mécanismes informels, émergeant en fonction des valeurs et de la culture de l'organisation, souvent sous l'influence des personnes qui dirigent l'organisation. [...] Ces systèmes sont dirigés par une personne ou par un groupe de personnes (propriétaires, membres, mandataires sociaux ou autres) détenant le pouvoir et ayant la responsabilité d'atteindre les objectifs de l'organisation. »

Dans une organisation responsable, il existe des règles précises de gestion des affaires et de prise de décision. Ceci vise à empêcher les comportements pouvant porter préjudice à l’entreprise ou à ses parties prenantes. Initialement destinées aux grandes entreprises, les règles de bonne gouvernance s’appliquent désormais à toutes les structures soucieuses de leur impact sur le territoire et la société, quelle que soient leurs tailles.

Il convient de noter que cette définition excède le cadre strict de l'entreprise et qu'elle propose de s'appliquer à tout type d'organisation.

Pourquoi opter pour la transparence et choisir une gouvernance responsable ?

La question de la gouvernance d’entreprise continue de recevoir une grande attention. L’origine de la problématique de la « corporate governance » remonte aux années 80 et 90. Les actionnaires des entreprises perdaient alors leur pouvoir au profit de dirigeants, parfois peu scrupuleux. S’ensuivent ensuite des abus et des scandales entraînant des faillites d’entreprises telles que Enron (2001), Andersen (2002) et WorldCom ou Parmalat (2003) ou encore la crise financière de 2008-2009. C'est pourquoi les actionnaires, créanciers et employés, lésés par ces scandales financiers exigent des réformes pour une gouvernance plus responsable.

Depuis, les gouvernements ont renforcé le cadre règlementaire dans ce domaine, afin de rétablir la confiance des investisseurs et d’accroître la transparence et la responsabilité des entreprises.

Les clients, les collaborateurs sont-ils réellement demandeurs de transparence ?

Être transparent et honnête vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes est le mot d’ordre aujourd’hui.

Une étude, réalisée en 2013 auprès de 40 000 collaborateurs, montrait que la transparence managériale est le facteur-clé pour déterminer le niveau de satisfaction d’un collaborateur vis-à-vis de son supérieur hiérarchique.

Selon une étude IPSOS 2016, la France connait un climat de défiance globale, où le consommateur n’accorde pas facilement sa confiance à une marque, une entreprise. Les Français veulent être entendus des marques (74 %). Ils attendent à la fois que les marques et les entreprises soient responsables et transparentes (72 %). Les consommateurs accordent également de l'importance à la politique sociale et environnementale (84 %).

Quelques exemples de bonnes pratiques en matière de gouvernance :

• La publication des résultats financiers et résultats d’exploitation. Bien que l'amendement Lactalis, visant à inciter les entreprises à publier leurs comptes annuels, ait été rejeté en janvier 2018, la tendance est à la transparence.
• La démarche RSE portée par la Direction Générale et ou la Présidence
• Un code de conduite pour les collaborateurs
• La mise en place d’un dispositif d’alerte
• Une charte achats responsables